On ne sait pas encore exactement comment cela va se mettre en place, mais c’est parti.
Et cela annonce une fiscalité tabac supplémentaire …
•• En présentant la feuille de route du Gouvernement en matière d’économie circulaire, ce lundi 23 avril, Édouard Philippe a voulu marquer une volonté forte. Nous sommes loin de paroles en l’air. L’objectif est notamment de « réduire de moitié la mise en décharge d’ici 2025 ».
C’est ainsi qu’il faut considérer avec attention l’annonce du Premier ministre sur l’extension du principe pollueur-payeur, en instruisant avec les acteurs concernés la création d’une nouvelle filière de « Responsabilité élargie du Producteur » (REP) pour les emballages de cigarettes.
Pas seulement pour les cigarettes d’ailleurs, parce que sont concernés également les emballages des CHR, au même titre que les jouets, les articles de sport ou les matériaux de construction, par exemple.
•• Il existe déjà 15 filières REP en France. Le Gouvernement veut, donc, en créer d’autres. Dans sa communication, il indique vouloir « susciter des engagements volontaires dans un calendrier rapproché ou, à défaut, instruire le déploiement d’un dispositif, de type filière REP, portant notamment sur les cigarettes. »
•• Ce matin, sur BFM TV devant Jean-Jacques Bourdin, Brune Poirson (secrétaire d’État à l’Écologie) a illustré son interview de la façon suivante : « on veut étendre le principe du pollueur-payeur sur certaines filières. On veut, par exemple, le faire sur les mégots et les fumeurs. »
•• Le Parisien/Aujourd’hui en France (de ce 24 avril) aborde le sujet en annonçant que « chaque année en France, 30 milliards de mégots sont jetés à même le sol, où ils mettront quinze ans avant de se dégrader. »
« Ramasser les mégots coûte très cher aux villes » souligne-t-on à Matignon, où l’on souhaiterait que l’industrie du tabac s’organise et participe à la collecte.
Pour financer ce nouvel organisme, le Gouvernement invite les cigarettiers à instaurer sur chaque paquet vendu une « écoparticipation » (sic).
Et Le Parisien d’ajouter : « en gros sur le principe du pollueur-payeur, les fumeurs paieraient quelques centimes de plus pour que nos trottoirs ne soient plus des cendriers à ciel ouvert. Reste à convaincre les géants du tabac.
« Sous prétexte d’environnement, il s’agit en réalité d’une nouvelle taxe sur le tabac, un mois après un choc de prix sans précédent. Faire payer tous les consommateurs pour l’incivisme d’une minorité n’est pas la solution », réagit Éric Sensi-Minautier, directeur pour l’Europe de l’Ouest des Affaires publiques, juridiques et de la Communication de British American Tobacco.
(Voir aussi Lmdt des 10 mars ainsi que des 15 et 9 février 2018, 3 octobre 2017).