Vendredi soir, la Chambre nationale des Services d’Ambulanciers (CNSA) a signé un protocole d’accord avec la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam) prévoyant que cette dernière prendrait en charge le coût du passage de la TVA – de 5,5 à 10% – pour les activités d’ambulances.
Ce qui renvoie, plus globalement, au débat sur la part représentée par le passage de la TVA – de 19,6 à 20% – dans l’augmentation générale des prix du tabac programmée pour janvier laquelle se situerait aux alentours de 35/40 centimes d’euros (voir Lemondedutabac du 22 novembre et 18 novembre).
Concrètement, ce changement de taux de la TVA représente 7,7 centimes d’euros (pour un paquet à 6,80 euros).
Mais on relèvera, non sans intérêt, qu’il existe une disposition européenne permettant aux Etats de maîtriser le niveau des accises sur certains produits spécifiques (tabac, alcools, carburants) en cas de hausse de TVA. Ceci, afin d’éviter des répercussions trop sensibles.
C’est ainsi que l’Espagne a décidé de ne pas appliquer au tabac sa dernière augmentation de TVA de septembre 2012 (voir Lemondedutabac du 27 septembre 2012).
C’est ainsi que l’Italie n’a toujours pas intégré au tabac, semble-t-il, la dernière hausse de TVA au 1er octobre (voir Lemondedutabac du 15 octobre).