Comment expliquer, non seulement aux simples citoyens mais aux professionnels concernés, la façon dont l’Europe traite le dossier du tabac ? Sujet qu’elle considère comme majeur en terme de santé publique.
D’une part, le projet de directive européenne sur le tabac avec une pression normative croissante : paquets quasi-génériques ; réglementation draconienne des ingrédients ; diminution drastique des références, etc (voir Lemondedutabac du 11 septembre).
De l’autre, un laisser-faire total concernant les prix du tabac entre états membres. Ainsi, le 1er septembre, l’Espagne a décidé, concrètement, de ne pas appliquer au tabac l’augmentation de TVA concernant tous les produits ne relevant pas d’une première nécessité (passage de 18 à 21%, voir Lemondedutabac du 16 juillet). Ceci … en fonction d’une disposition européenne permettant aux états de maîtriser le niveau des accises sur certains produits en cas de hausse de TVA . D’ailleurs, cette disposition aurait pu jouer, en France, si la TVA sociale avait été maintenue …
Quoiqu’il en soit, on a pu entendre récemment un « proche du dossier » qualifier de « véritable encouragement aux ventes transfrontalières » cette décision d’un gouvernement suspendu, par ailleurs, aux aides massives de l’Europe.