Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé, ce mardi 9 mai, une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière, premier volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Dans le communiqué émis par Bercy sur le sujet, les trafics de tabacs sont concernés en tant que tels. Extraits.
•• Le contrôle fiscal et douanier et la lutte contre la fraude sont une arme majeure pour la protection des intérêts financiers de l’État comme pour préserver notre pacte social. Sur la période 2017-2021, en cinq ans, 9 milliards d’euros ont été encaissés en moyenne chaque année suite à contrôle fiscal (…)
Parallèlement, l’action de la Douane contre les trafics atteint des niveaux records en 2022 : 104,53 tonnes de drogues ont été saisies en 2022 pour une valeur de revente illicite estimée à plus d’un milliard d’euros ; 640,1 tonnes de tabacs et de cigarettes (contre 402 tonnes en 2021 soit +59,2 % en un an, et près de +125 % en deux ans / voir 23 février).
•• (…) En matière douanière, de nouveaux objectifs accompagneront la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025 et le renforcement de l’enquête douanière : nous pouvons viser 100 filières criminelles démantelées ou entravées chaque année à l’horizon 2025.
Pour prioriser l’intervention de la douane dans l’e-commerce, l’objectif de 32 500 infractions relevées dans le fret express et postal à l’horizon 2025 sera atteint et 100% des colis postaux venant de pays non européens seront scannés par la Douane à la même échéance (…)
•• Le Projet de Loi, déposé le 13 avril dernier, visant à donner à la Douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir 14 avril) constitue la déclinaison de cette feuille de route pour renforcer les pouvoirs des douaniers. L’objectif est de restaurer la Douane à la fois dans ses pouvoirs de constatation des infractions sur le terrain mais aussi dans ses prérogatives d’investigation contre les trafics.
Il prévoit notamment de renforcer l’enquête douanière, d’expérimenter pour 3 ans d’un nouveau mode d’utilisation des données des Lecteurs automatisés de Plaques d’Immatriculation (LAPI) ou de durcir l’arsenal répressif à la hauteur des enjeux d’un fléau en pleine explosion : le trafic de tabac (…).