Cette nuit, au Sénat, les débats sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) se sont clos à 0 heure 30 (voir Lmdt du 12 novembre). Les amendements « tabac » à l’article 12 quinquies seront examinés dans la matinée .
Cette nuit, au Sénat, les débats sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) se sont clos à 0 heure 30 (voir Lmdt du 12 novembre). Les amendements « tabac » à l’article 12 quinquies seront examinés dans la matinée .