L’exécutif doit trancher rapidement la question sensible de l’indexation sur l’inflation des droits d’accise sur le tabac. Cela conduirait à une hausse de 70 centimes environ du prix des paquets de cigarettes. Les avis sont partagés au sein de l’exécutif, selon Les Échos dans un article que nous reproduisons ci-dessous …
L’échéance de la présentation des textes budgétaires approche (les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale seront examinés en Conseil des ministres ce lundi), mais il reste encore des sujets épineux à régler. Et notamment la question du prix des cigarettes, dans un contexte de forte inflation.
•• La loi prévoit actuellement une règle automatique d’augmentation des droits d’accise en fonction de l’inflation, mais pas rapport à la hausse des prix de l’année N-2, et avec un plafonnement à 1,8 %. Ce qui, si les choses restaient en l’état, préserverait le marché du tabac des hausses sensibles de prix qui affectent de plus en plus l’ensemble de l’économie.
Selon plusieurs sources, le gouvernement projette de changer la législation, avec sur la table le projet de déplafonner la hausse de fiscalité indexée sur l’inflation, et de prendre pour base l’année N-1.
Ce qui conduirait à des hausses des droits de 5 % à 6 % début 2023 (selon l’inflation constatée en 2022), voire 7,5 % en additionnant les hausses de prix constatées sur 2021 et 2022.
•• Un projet qui serait intégré au budget 2023 de la Sécurité sociale. Et qui est vu d’un bon oeil par le ministère de la Santé, alors qu’à la différence du quinquennat précédent, où Emmanuel Macron s’était engagé à faire passer le prix du paquet de cigarettes à 10 euros, rien n’a été dit de précis pour cette nouvelle législature. La dernière hausse est intervenue en novembre 2020.
Le prix le plus bas se situe aujourd’hui à 10,20 euros, et celui des marques les plus vendues à 10,50 euros (Marlboro, par exemple). Avec le schéma envisagé, le prix des paquets grimperait de 70 centimes environ, à plus de 11 euros pour la plupart. Et le prix du paquet de tabac à rouler dépasserait 15 euros.
•• « Ce serait logique de coller à l’inflation, il n’y a pas de raison que les prix augmentent partout, sauf pour les cigarettes » défend un député de la majorité favorable au projet. Mais d’autres voix s’inquiètent au sein de l’exécutif de l’impopularité de la mesure, dans un contexte social qui s’annonce déjà tendu cet hiver, avec les augmentations prévues du prix du gaz et de l’électricité, et la fin de la ristourne de 30 centimes sur les carburants.
« Il faut faire attention à la manière dont la mesure sera perçue » souligne une source gouvernementale.