Les Échos revient sur le bras de fer gagné récemment par l’industrie du cigare contre la FDA, sujet que nous avons déjà évoqué pour nos lecteurs (voir 12 août). En essayant de « relativiser » l’événement.
Un juge de Washington vient d’estimer que la très puissante Food and Drug Administration (FDA) n’avait pas le droit d’appliquer aux cigares haut de gamme la même réglementation qu’aux autres produits du tabac, telles que les cigarettes, les vapoteuses et autres dérivés à base de nicotine, notamment ceux qui sont aromatisés.
Dans le détail, le juge Amit P. Mehta, qui a déjà par le passé penché en faveur de l’industrie du tabac, ne laisse à la FDA que deux options. Abandonner définitivement les règles qu’elle impose aux cigares depuis 2016 ou, recommencer depuis le début tout le processus pour en mettre en place de nouvelles : c’est-à-dire publier un projet détaillé, consulter les professionnels sur celui-ci puis, le cas échéant, amender son texte avant d’en publier une version définitive.
•• Le juge reproche en effet à la FDA d’avoir abusé de ses prérogatives qui, depuis 2016, lui ont permis d’appliquer aux cigares les règles imposées au secteur des cigarettes. Et ce, en négligeant les éléments montrant que cigares et cigarettes n’impliquaient pas les mêmes habitudes de consommation et de risque pour la santé.
Le juge reproche notamment à la FDA de ne pas avoir tenu compte de certaines études. « Lorsqu’une agence affirme d’une manière générale qu’il n’y a aucune preuve, elle agit de manière arbitraire et capricieuse, surtout lorsque des preuves pertinentes existent » et qu’elles ont été ignorées ou négligées, explique le juge dans son ordonnance.
De même, sur l’argument de la protection des mineurs, le juge se range du côté des industriels. Mettant en avant le fait que seulement 0,6 % de ceux qui fument des cigares haut de gamme ont moins de 18 ans.
•• Pour autant la décision du juge n’est qu’une victoire partielle pour les industriels. Comme le détaille encore le New York Times, l’ordonnance « s’applique aux cigares roulés à la main et qui sont généralement vendus (…) dans des magasins spécialisés, et non aux cigares roulés à la machine, produits en série » et vendus dans des commerces plus généralistes tels que les stations-service, par exemple.
De ce fait, « comme le jugement rendu ne concerne pas les cigares réalisés mécaniquement, la moitié de l’usine a été sauvée, et nous allons continuer à travailler pour préserver l’autre moitié », explique, cette fois-ci sur Fox 13 News, Drew Newman, avocat et descendant du fondateur de la société JC Newman Cigar Company.
Sans oublier que certaines des parties en cause pourraient faire appel. Selon le New York Times, si la FDA s’est retranchée derrière le fait qu’elle ne commentait jamais une affaire, l’American Lung Association indiquait, de son côté, discuter en interne de la suite à donner à ce dossier. Photo : Les Échos