En ce moment, et dans tous les domaines, la justice américaine ne manque pas de nous réserver des surprises …
Une cour d’appel a temporairement mis en suspens la décision de l’agence américaine en charge de la santé (FDA) d’interdire la vente aux États-Unis de toutes les cigarettes électroniques de la marque Juul Laabs annonce l’AFP dans une dépêche que nous reprenons (voir 23 et 24 juin).
Peu après l’annonce de l’interdiction jeudi, l’entreprise avait prévenu qu’elle allait déposer une requête demandant un ajournement en urgence, avant d’éventuellement préparer une procédure en appel plus solide.
Les juges d’une cour d’appel de Washington ont décidé de suspendre la décision afin de se donner plus de temps pour étudier la demande de Juul Labs, ce qui n’est pas une indication sur le mérite du dossier, ont-ils précisé dans leur jugement, consulté par l’AFP.
•• La FDA avait estimé que Juul n’avait pas fourni suffisamment de données sur ses produits pour pouvoir évaluer « les risques toxicologiques potentiels ». Elle a donc décidé d’ordonner l’interdiction de la commercialisation de ses produits et le retrait de ceux déjà en magasins.
Juul Labs affirme pour sa part avoir « fourni suffisamment d’informations et de données » pour résoudre tous les problèmes soulevés par l’agence. Elle avait prévenu dès jeudi qu’elle comptait demander la suspension de la décision et explorer toutes les options à sa disposition, y compris un appel.
•• Selon le Wall Street Journal, la société est aussi en train d’étudier avec ses conseillers juridiques la possibilité de se placer sous la protection de la loi sur les faillites si l’interdiction de la FDA est confirmée. La FDA a indiqué dans un message à l’AFP qu’elle ne faisait pas de commentaires sur des procédures possibles ou en cours.