Pas toujours lisible la logique des politiques de réglementation du tabac et autres produits, d’un pays à l’autre …
•• On sait qu’en Espagne, un projet de loi est prêt – le projet de loi « sur le marché du tabac et autres produits qui y sont liés » (voir 27 mai 2022 et 10 janvier 2023) – dont l’une des dispositions prévoit de confier, à terme, la vente exclusive des produits du vapotage aux estanquos (débits de tabac espagnol).
Par ailleurs, le texte prévoit une réglementation plus stricte de la publicité dans les points de vente.
Après avis favorables du Conseil d’État et du Conseil de la Concurrence, le Gouvernement n’a plus qu’à valider le texte et le présenter au Parlement … un projet élaboré par la tutelle espagnole du marché du tabac (le ministère du budget).
•• En parallèle, on vient d’apprendre que le ministère de la Santé vient de lancer une consultation publique sur son site web. Son objet ? Une consultation sur un projet de décret relatif « à la fabrication, la présentation et la commercialisation des produits du tabac et autres produits associés » (voir 10 décembre 2021).
Avec les mesures suivantes :
• le paquet neutre pour les produits du tabac
• l’interdiction de certains aspects liés à la promotion des produits en s’inspirant de ce qui se passe ailleurs en Europe …
La consultation vient d’être mise en ligne relativement discrètement. Tout citoyen espagnol a jusqu’au 24 avril pour y répondre.
À propos, dans le projet de loi, comme dans le projet de décret … pas un mot sur la fiscalité.