Catherine Dumas, sénatrice LR de Paris, s’inquiète de la récente décision du Conseil constitutionnel considérant que l’article 60 du Code des Douanes serait jugé contraire à la Constitution (voir 2 octobre). Elle a déposé une question écrite ce 6 octobre au Ministre délégué, chargé des comptes publics.
Elle rappelle que l’article 60 du code des douanes constitue la colonne vertébrale des agents des douanes car il les autorise à procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes en vue de la recherche de fraudes douanières. Cet article est effectif partout sur le territoire français, notamment dans les aéroports, dans les gares, le long des côtes et des frontières nationales.
Le Conseil constitutionnel considère pourtant dans sa décision que cet article, en vigueur depuis 1948, porte atteinte au respect de la vie privée et à la liberté d’aller et venir.
La sénatrice estime que « cette décision impactera considérablement le quotidien des agents des Douanes pour maintenir la sécurité et le maintien de l’ordre public. Elle rappelle que cet article est essentiel pour assurer la sécurité de l’ensemble des citoyens sur le sol français et que l’une des missions de la douane est de lutter contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Elle note à cet effet que la Douane assure plus de 80 % des saisies de stupéfiants et 100 % des saisies de tabac. Elle souligne par ailleurs que les fouilles permises par l’article 60 du Code des Douanes a permis de lutter contre le terrorisme ces dernières années ».
Catherine Dumas demande par conséquent quelles sont les pistes pour redonner aux agents des Douanes les pouvoirs indispensables au bon exercice de leurs fonctions.