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3 Avr 2013 | Pression normative
 

Suite aux inquiétudes exprimées par les buralistes et autres professionnels  sur la prochaine Directive Tabac, Michel Barnier s’est exprimé, auprès d’un certain nombre de parlementaires français, par le biais d’une sorte de lettre-circulaire dans laquelle il « dilue » tant sa propre responsabilité de Commissaire sur le sujet … que la portée exacte du texte, en l’état.

• Rappelons qu’au moment de l’élaboration de cette nouvelle Directive tabac, certains faisaient confiance dans le bon sens du Commissaire au Marché intérieur. Au point d’imaginer qu’il s’opposerait à l’idée de paquets génériques  – ou même de paquets avec des avertissements graphiques (photos-chocs) de dimensions excessives  (« paquets quasi génériques ») – alors que plusieurs pays, dont l’Allemagne, n’ont pas encore adopté les photos-chocs. Il aurait pu estimer qu’il en résulterait des distorsions de concurrence peu compatibles avec l’esprit du marché intérieur.
Dans sa lettre, Michel Barnier évoque « un débat collégial approfondi qui a permis d’examiner ce dossier aussi important que complexe sous ses différents angles, pour aboutir au texte que vous connaissez ». Tout cela pour cacher ce que tout le monde sait à Bruxelles. Michel Barnier n’est pas du tout monté au créneau contre la Directive telle qu’elle se présente.

• Concernant le paquet lui-même, le Commissaire rentre dans une explication laborieuse : «  vous aurez noté en l’occurrence, d’une part, que la Commission n’a pas proposé le passage au paquet neutre, et que dés lors que le droit de marque, à mon sens, se voit préservé puisque la part de la surface totale du paquet qui devrait être réservée aux informations et avertissements légaux est de 60% et de 75 % sur chaque grande face ».
Michel Barnier semble présenter comme un acquis positif le fait que la Commission ne retienne pas le paquet « neutre » ou « générique » comme en Australie. Mais alors pourquoi passer de l’avertissement actuel (40% en France) à 60 ou 75 % ? Alors qu’aucune étude sérieuse n’établit une efficacité réelle avec 40%. Effectivement, il n’ y a pas eu de baisse du taux  de prévalence des jeunes grâce aux photos-chocs.

Dés lors, qui peut nous garantir que ce sera plus efficace à 75 % ? Sauf à considérer que ce passage à 75 % n’est qu’une façon graduée de parvenir ultérieurement aux vrais paquets génériques …

Nous aurons l’occasion de revenir sur toute l’ambiguïté de cette position du Commissaire.