Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
29 Août 2012 | Pression normative
 

Le calendrier de la nouvelle directive européenne sur le tabac marque un léger retard, par rapport à ce qui était prévu. En effet, on constate qu’à ce jour la proposition de la DG Sanco (Direction générale Santé et Politique des consommateurs, dirigée par le Commissaire John Dalli) n’est toujours pas entrée dans sa phase de « consultation inter-services », alors que la date du 22 août avait été annoncée (voir Lemondedutabac du 30 juillet).

Selon nos dernières informations, la phase de présentation aux autres Directions serait prévue pour cette semaine, voire la semaine prochaine. Mais, il se murmure, aussi, à Bruxelles que certains hauts fonctionnaires de la Commission ne se privent pas de critiquer le texte sur le fond et sur la forme.

Quoiqu’il en soit, le texte sera, vraisemblablement, entré dans cette consultation « inter-services », au moment de la montée en puissance de l’opposition des buralistes français et italiens (avec une journée de mobilisation le 6 septembre) aux deux propositions phares du nouveau texte : instauration de paquets quasi génériques et suppression des linéaires tabac dans les points de vente.