Les milliardaires américains Michael Bloomberg (ancien maire de New York) et Bill Gates (Microsoft) ont lancé, lors de la conférence mondiale « sur le tabac ou la santé » (voir Lmdt du 18 mars et de ce jour), un fonds pour les litiges commerciaux antitabac destiné à « combattre l’usage par les géants industriels d’accords commerciaux internationaux pour empêcher les États d’adopter des lois contrôlant le tabac ».
L’ancien maire de New York a affirmé que le fonds se « tiendra aux côtés des États qui œuvrent à protéger leur population des conséquences mortelles de la consommation de tabac », citant en exemple les « démarches importantes » entreprises au Brésil, au Népal, aux Philippines, en Russie, en Ukraine ou encore en Uruguay; ce dernier étant, par exemple, en litige avec Philip Morris (voir Lmdt des 28 février, 3 août et 13 mai 2014). Le fonds proposera « une aide technique aux pays connaissant des batailles judiciaires du même ordre ».
Ces pays ne « devraient pas être découragés par les menaces de procédures légales coûteuses brandies par d’énormes entreprises du secteur », a renchéri Bill Gates.
Une information, benoîtement reprise dans la presse qui s’est bien gardée de rappeler qu’en termes de litiges entre « une énorme entreprise » et « États », Microsoft représente un exemple digne de méditation : litiges pour abus de position dominante, en vertu de la loi anti-trust, aux États-Unis ; procédures et lourdes condamnations (plus de 1,5 milliard d’euros) pour « pratiques monopolistiques », avec la Commission européenne ; une deuxième condamnation étant tombée pour non accomplissement de la première.