Deux jeunes originaires de la région parisienne et des environs de Troyes avaient été interceptés à Basse-Ham (12 kilomètres de Thionville, Moselle) par des douaniers le 10 juin dernier, avec à bord du véhicule plus de 250 pots de tabac luxembourgeois et deux cartouches de cigarettes, selon Le Républicain Lorrain.
Absents lors de l’audience ce 27 novembre, les prévenus auraient pu compter sur le bénéfice des nullités de procédure soulevées par leur avocat, prenant racine lors du contrôle des forces de l’ordre, estimé « contraire à la constitution et aux conventions européennes ». Il n’en sera rien.
La juridiction nord mosellane a jugé ce dossier sur le fond. Dossier faisant état de ces 41 kilos de tabac achetés dans deux stations, destinés à la famille et aux amis. En fait, le second périple du chauffeur le menant au Luxembourg.
« Monsieur a déjà fait l’objet d’un contrôle au cours duquel 8 kilos de tabac avaient été retrouvés » confirme la représentante des Douanes, qui précise qu’une « clémence », qu’une transaction « à l’amiable » a avait alors évité de plus graves conséquences pour le mis en cause. Pour ce second aller-retour, les services de l’État réclament une amende douanière plus consistante : 21 000 euros.
Auxquels s’ajoutent les réquisitions du parquet, de deux à trois mois de sursis. Délibéré le 22 janvier. (Voir aussi 11 août, 13 mai et 15 mars).