Villeurbanne, Saint-Priest, Miribel, Décines-Charpieu : un réseau illégal de vente de cigarettes contrefaites dans le Var, essentiellement via Snapchat, qui s’approvisionnait depuis la région lyonnaise, avait été démantelé par le service enquêteur des Douanes.
Quatre prévenus ont été jugés, dans ce dossier, le 11 octobre, par le tribunal de Lyon et le jugement avait été mis en délibéré à ce mercredi 25 octobre (voir 13 octobre).
•• Selon Le Progrès, deux frères suspectés d’être à la tête du réseau, ont respectivement été condamnés à 30 mois de prison dont 18 avec sursis probatoire et à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis probatoire. La partie ferme sera aménagée sous la forme d’un bracelet électronique pour les deux. Un seul des deux a été condamné pour blanchiment.
Les deux « hommes de main », dixit le parquet, ont respectivement écopé de 15 mois de prison, dont 9 avec sursis probatoire, et d’un an de prison avec sursis probatoire.
•• Les quatre hommes ont été condamnés solidairement à une amende douanière de 72 000 euros. Le seul déclaré coupable pour la vente de paquets contrefaits, s’est, en outre, vu infliger une pénalité fiscale de 40 315 euros et une amende de 1 000 euros.
Près de 15 000 euros saisis sur le compte Nickel de son frère ont été confisqués, tout comme deux véhicules, une BMW et une Range Rover, appartenant à la famille.
La sanction financière est lourde, mais moindre que les 430 000 euros d’amende sollicités par les Douanes, lors du procès. Les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Brand s’étaient constituées parties civiles. Chaque entité percevra 1 000 euros pour atteinte à l’image, loin des 34 000 euros demandés pour divers préjudices.