Un cas exemplaire. Un père et son fils viennent d’écoper de deux mois de prison avec sursis et de plus de 6 000 euros d’amendes fiscales, devant le tribunal correctionnel de Metz. Interpellés par les Douanes, le 5 juillet dernier, sur la route de Moineville (Meurthe-et-Moselle), ils transportaient 252 pots de tabac à rouler (soit 45 kilos) dans leur véhicule.
De retour du Luxembourg, les prévenus mettaient le cap sur le Finistère – où ils résident – , lorsque les Douanes les ont contrôlés. Le tout avait été acheté en deux jours, sur l’aire d’autoroute la plus fréquentée de la frontière franco-luxembourgeoise, à Berchem.
Le père et le fils avaient expliqué que le stock devait servir à alimenter toute la famille et aussi quelques amis. Pour une dépense d’à peine 3 000 euros au Luxembourg, la valeur marchande était estimée à 9 000 euros en France. Le père ayant expliqué qu’il fumait tout cela « en neuf mois environ, mais tout est pour la famille, personne d’autre ».
Les chambres syndicales des buralistes de Moselle et Meurthe-et-Moselle, qui se sont portées partie civile, réclamaient 2 845 euros de dommages et intérêts. Les douanes demandaient 5 600 euros d’amende fiscale, ainsi que 300 euros pour transport de tabac sans titre de mouvement et 300 euros pour défaut de consommation.
L’avocat des prévenus a décidé de faire appel. Il avait déjà soulevé l’exception de nullité s’agissant du cadre légal exact dans lequel ses clients avaient été interpellés, suite à la suppression des articles 575 G et H du Code général des Impôts (voir Lemondedutabac des 5 décembre et 14 mars 2013).