Suite à la publication d’un communiqué du sénateur Xavier Iacovelli, après l’organisation de sa table-ronde sur le « commerce parallèle du tabac » (voir Lmdt du 25 novembre 1 et 2), Philip Morris France nous a fait parvenir la réaction suivante.
« Ce communiqué comporte des erreurs et des inexactitudes que nous avons bien sûr fait remonter au sénateur lui-même en lui demandant un droit de réponse. Ci-dessous nos positions :
•• Sur les origines du trafic
• Ce qui est dit dans le communiqué : « Les fabricants de tabac présents ont reconnu pour la première fois que l’immense part du commerce parallèle de tabac est composé de leurs cigarettes. Ils n’ont pas nié les chiffres de 98 à 99% du commerce parallèle composé de leurs propres cigarettes sortant de leurs usines. Il s’agit d’un élément nouveau ».
• Notre réponse : Cette interprétation est mensongère, Philip Morris approvisionne un réseau de distribution légale de grossistes et de détaillants.
Le représentant de Philip Morris France a expliqué dans son allocution qu’il y avait 2 types de population qui s’approvisionnaient à l’étranger : les particuliers et les réseaux, ces derniers étant structurés à l’image du trafic de stupéfiants dans leurs méthodes pour introduire les produits en contrebande sur le territoire nationale.
Il a été clairement explicité que ces 2 populations achetaient légalement leurs cigarettes dans le réseau des buralistes locaux, tirant ainsi avantage du différentiel de prix avec la France. C’est l’utilisation de ces produits qui est illicite, pas la manière dont ils sont acquis.
•• Sur le protocole de l’OMS
• Ce qui est dit dans le communiqué : « Tous les participants ont reconnus et admis l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » le 25 septembre 2018. Cette entrée en vigueur fait selon plusieurs juristes du Protocole de l’OMS une norme juridique supérieure à toutes les autres. Philip Morris International s’est cependant interrogé sur cette réalité. »
Et plus loin : « Toutes les parties prenantes présentes se sont interrogées de savoir si la traçabilité des produits du tabac telle que conçue par l’UE est bien conforme au Protocole de l’OMS. »
• Notre réponse : Le commentaire du représentant de PMI est ici rapporté de façon erronée. Il a été réitéré que PMI soutenait le Protocole de l’OMS et Directive européenne. Le représentant de PMI ne s’est en aucun cas interrogé sur la hiérarchie des différents textes, mais sur le fait qu’il y ait un débat entre certains intervenants et la salle sur l’incompatibilité entre le Protocole et Directive européenne, alors que la Commission (à plusieurs reprises) et des ministres français (C. Eckert et M. Touraine) ont confirmé la compatibilité entre les 2 textes.
Seuls les très nombreux représentants de sociétés privées spécialistes en traçabilité (Sicpa, ATT, Surys, ITSA) se sont interrogés sur ce point.