Suite à notre première information sur la procédure contre Losangexpo, perdue par le CNCT (voir Lmdt du 18 novembre), voici le détail du délibéré rendu, mercredi dernier, par la 31ème chambre correctionnelle de Paris :
. Le Losange et la Confédération des buralistes ont été jugés non coupables et relaxés de faits de publicités illicites dans le magazine ;
. Le Losange et la Confédération ont été jugés non coupables et relaxés des faits de publicités illicites pour les affiches de marques de tabac présentes au sein du salon Losangexpo (voir Lmdt du 11 novembre 2013) ;
. Le Losange et la Confédération ont été jugés non coupables et relaxés des faits de publicités illicites pour les cadeaux distribués au sein de Losangexpo ;
. Le Losange et la Confédération ont été jugés non coupables et relaxés des faits de propagande pour l’organisation de Losangexpo ;
En conséquence, les prévenus sont relaxés de l’intégralité des faits qui leur sont reprochés.
Le CNCT (Comité national contre le Tabagisme) est débouté de l’intégralité de ses demandes. Et il est condamné pour abus de constitution de partie civile.
Il semblerait que le CNCT fasse appel.