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C’est un spot publicitaire diffusé sur BFM TV ces jours-ci qui fait bondir le site d’information Huffington Post. Le spot en question vantant une marque de cigarette électronique (EdSylver) … Alors, qu’est devenue la « ferme » promesse de Marisol Touraine, assurant le 31 mai dernier que « l’interdiction de la publicité s’applique dès maintenant ». 

Si rien n’a changé depuis quatre mois, explique HuffPost, c’est que « les juristes de la Santé ont découvert un peu tard qu’une circulaire interdisant tout publicité pour un produit qui n’existe même pas dans le droit français pourrait poser des problèmes ». Un vide juridique confirmé par Bertrand Dautzenberg (président de l’Office français de Prévention du Tabagisme) qui ajoute : « la e-cigarette n’a pas d’existence dans le droit français. Or, une circulaire est une interprétation du droit existant. La circulaire n’est jamais sortie car le ministère veut se donner tous les moyens pour que son texte soit inattaquable sur le plan juridique ». Une précision visant directement les lobbies du tabac et de la nicotine prompts à attaquer toute forme de régulation contraignante … ne manque pas de commenter l’article.

Selon Huffpost, « l’Etat n’a donc que deux solutions : soit le ministère prend le risque de voir sa circulaire retoquée, soit les parlementaires adoptent un texte de loi (ce qui prend du temps); soit les juristes du ministère de la Santé parviennent à établir que la réclame pour la cigarette électronique est, en réalité, une publicité indirecte pour le tabac. Auquel cas une simple circulaire suffit ».

Mais là encore, tout est affaire d’interprétation, poursuit l’article : « promouvoir la cigarette électronique, est-ce faire la promotion du tabac et de ses dérivés ? ». A l’image du spot EdSylver qui évite, prudemment, toute référence au tabac, à la nicotine ou à la dépendance (hormis l’usage du mot cigarette).

Le débat est loin d’être tranché.

En attendant. Bertrand Dautzenberg a assuré au Huffpost avoir déjà interpellé le CSA et l’Autorité de régulation de la publicité (ARPP), arguant que les promotions télévisuelles pour les e-cigarettes constituent bien une réclame indirecte pour le tabac. Sans obtenir gain de cause. Quant au CACE (Collectif des acteurs de la cigarette électronique), il déconseille à ses membres « toute référence (visuelle ou textuelle) à la cigarette électronique en attendant la parution de la circulaire ».