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10 Déc 2016 | Vapotage
 

Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les boutiques de vapotage, en cette période d’achats de fêtes de fin d’année.

À l’occasion de l’examen, cet automne, de la loi Sapin 2 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », Michèle Delaunay avait, en définitive, fait adopter un amendement autorisant les magasins de produit de vapotage à faire référence à ces mêmes produits dans leur enseigne et leur donnant la possibilité d’exposer les produits sans publicité dans leurs vitrines (voir Lmdt des 9 et 10 juin ainsi que du 25 juillet).

Cette loi Sapin vient d’être validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel …sauf une poignée de dispositions dont celle-ci, présentée comme provoquant des exceptions au principe d’interdiction de toute publicité extérieure en faveur des produits du vapotage.

Ceci, non pas pour une raison de fond. Mais parce que cet amendement – devenu l’article 163 de la loi Sapin – est considéré par le Conseil comme un « cavalier législatif » n’ayant rien à voir avec le reste du texte.