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25 Juil 2016 | Vapotage
 

E-Cig boutiqueIl n’aura pas fait long feu l’amendement de Michèle Delaunay et Gérard Sebaoun – adopté de nuit par l’Assemblée nationale – autorisant « les magasins de produits du vapotage » à faire référence à ces mêmes produits « dans leur enseigne (voir Lmdt des 10 et 9 juin).

Intégré sous l’article 54 sexies du projet de loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » présenté en première lecture au Sénat, le texte a été rejeté en commission des Lois dès le 22 juin. Le rapporteur François Pillet (groupe LR, Cher) ayant déposé un amendement (adopté) « visant à supprimer un article ne présentant aucun lien avec le projet de loi. Cet article tend à créer de nouvelles exceptions à l’interdiction de la publicité en faveur des produits du vapotage ».

Michèle Delaunay étant restée discrète sur ce retoquage, on ne sait pas si la contre-offensive viendra de la députée ou des recours annoncés par les associations « pro-vape » (voir Lmdt des 22, 21 et 10 juillet).