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2 Mai 2013 | Profession, Vapotage
 

Comme nous l’avons annoncé, Thierry Lazaro (député-maire UMP de Phalempin dans le Nord), a déposé une proposition de loi sur la cigarette électronique (voir Lemondedutabac de ce 2 mai). A notre connaissance, il s’agit de la première initiative parlementaire visant à réglementer précisément cette activité qui se développe à grande allure dans le plus grand flou juridique.

Cette proposition vient aussi à point nommé alors même que, ce matin, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi Consommation par Benoît Hamon.

Thierry Lazaro demande à rendre obligatoire la vente chez les buralistes de la cigarette électronique. Sachant que celle-ci serait interdite, à la vente, aux moins de 18 ans.

Nous publions, ci-joint, l’intégralité de cette proposition de loi qui devrait, à tout le moins, alimenter le débat sur la cigarette électronique.
PPL Th Lazaro 05-13 cigarettes électroniques