Alors que Marisol Touraine a annoncé un encadrement de l’utilisation de la cigarette électronique (voir Lemondedutabac du 31 mai), voici un rapide comparatif avec les réglementations des pays européens. D’où une grande disparité devant un fait de société que les pouvoirs publics ont du mal à appréhender.
• Allemagne
La cigarette électronique est autorisée, mais le ministère allemand de la Santé met en garde contre sa consommation et voudrait qu’elle soit considérée comme un médicament. La vente en magasins est interdite, d’où un approvisionnement en ligne, sur un marché important.
• Autriche
Inhalateurs et recharges sont disponibles en pharmacie, dans les bureaux de tabac et sur des boutiques en ligne.
• Belgique
Depuis septembre 2012, il est interdit d’utiliser la cigarette électronique dans les lieux où il est interdit de fumer, notamment les restaurants et les cafés.
La commercialisation des produits contenant de la nicotine est interdite ; ceux mentionnant des indications thérapeutiques – pour sevrage tabagique – sont soumis à agrément comme médicament.
• Croatie
Comme pour le tabac. Interdiction de fumer dans les lieux publics et de publicité.
• Espagne
La législation sur le tabac ne concerne pas la cigarette électronique qui est en vente totalement libre (sauf chez les buralistes).
• Grèce
Dans ce pays de gros fumeurs, la cigarette électronique est en vente libre.
• Hongrie
Les cigarettes électroniques sont pour l’instant commercialisées dans les bureaux de tabac, kiosques et vendeurs de titres de transports, ainsi qu’en ligne. Une loi, qui doit entrer en vigueur en juillet, les rendra accessibles seulement sur internet.
• Italie
Une circulaire du ministère de la Santé d’avril 2013 vient d’interdire la vente des « e-cigarettes » aux mineurs de moins de 18 ans. Cette vente s’opère actuellement dans des boutiques spécialisées et chez des buralistes. L’Agence italienne pour les médicaments a souhaité récemment qu’elle soit considérée comme un médicament et vendue que dans des pharmacies.
• Lettonie
Interdiction de vente pour les mineurs mais autorisation de consommation dans les lieux publics.
• Lituanie
Formellement interdite en vertu de la loi sur le contrôle du tabac : en vertu d’une interdiction de « produire et/ou vendre des jouets, des produits alimentaires et d’autres biens dont l’aspect imite des produits du tabac et leurs paquets ».
• Pologne
Pas de réglementation nationale. Sa publicité n’est pas interdite, à la différence de celle sur le tabac.
• Portugal
Elle n’entre pas dans le cadre de la loi anti-tabac et peut donc être utilisée dans les lieux publics. Cependant, la Direction générale de la Santé met en garde sur des problèmes de « comportement éthique » si elle est utilisée dans des endroits où il est interdit de fumer.
• République Tchèque
Mêmes restrictions que pour le tabac , notamment pour la vente aux mineurs. Il est interdit de la présenter comme un outil d’aide à la désaccoutumance au tabac.
• Slovaquie
Alignement sur la législation du tabac. Outre la vente aux mineurs, l’utilisation de la cigarette électronique dans les restaurants, écoles, hôpitaux, ainsi que la publicité sont interdites.
• Suisse
La vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine est interdite dans les magasins mais autorisée sur internet.