Vapoter dans les cafés, bars, restaurants et discothèques sera-t-il bientôt aussi strictement interdit que d’y fumer du tabac ?
La loi de santé, promulguée le 26 janvier, est apparemment claire sur le sujet : en prohibant l’usage de l’e-cigarette dans les établissements accueillant des enfants, dans les « moyens de transport collectif fermés » ainsi, et surtout, que dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Mais le décret d’application, annoncé pour fin mars, pourrait souffrir quelques exceptions, selon Le Monde (dans son édition datée du mercredi 10 février).
• Au ministère de la santé, la Direction générale de la santé assure en effet que « le gouvernement ne prévoit pas d’interdire de vapoter » dans les bars et restaurants, se rangeant en cela à l’avis du Conseil d’Etat d’octobre 2013 qui avait jugé « disproportionnée » une « interdiction générale » de l’usage de l’e-cigarette (voir Lmdt du 13 mars 2015).
Pour les autorités sanitaires, il s’agit aujourd’hui de tenir un étroit chemin de crête : limiter l’usage de l’e-cigarette pour ne pas banaliser le geste de fumer, sans non plus la stigmatiser totalement … car elle pourrait être un instrument de sevrage efficace, même si cela fait, pour l’instant, toujours l’objet de controverses scientifiques.
• « Sur la question des bars et des restaurants, le ministère de la santé a une position floue qui nous laisse à penser qu’il souhaite renvoyer le débat à l’établissement d’une jurisprudence, ce qui prendrait plusieurs années », regrette Rémi Parola, coordinateur de la Fédération interprofessionnelle de la vape (Fivape).
• Chez les associations antitabac, hostiles à l’e-cigarette, la loi est suffisamment claire et ne pourra pas être assouplie par le décret d’application. « Les bars et les restaurants sont des lieux de travail couverts collectifs, il sera donc logiquement interdit d’y vapoter », analyse Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT). « A moins d’imaginer des clients sans personne pour les servir, il n’y a sur ce point ni ambiguïté ni échappatoire », abonde Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.
• Pour trouver une réponse intermédiaire, le ministère a demandé aux cafetiers et restaurateurs ce qu’ils penseraient de la mise en place de « zones vapoteurs ». Hors de question … a répondu curieusement Laurent Lutse, président national de la branche cafés, brasseries et établissements de nuit de l’UMIH : « Nous disons non au vapotage à l’intérieur des établissements … Dans vingt ans, on pourrait nous accuser d’avoir laissé fumer dans les établissements ». Interrogés par Le Monde, plusieurs responsables de brasseries parisiennes rapportent que les clients vapotant à l’intérieur sont aujourd’hui « très rares ».
• Signe du tâtonnement des autorités sanitaires sur cette question, le gouvernement a demandé, il y a quelques mois, au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) d’actualiser son avis de mai 2014 sur le rapport bénéfices-risques de l’e-cigarette. « On met en balance les avantages pour les fumeurs et les inconvénients pour les jeunes, et ce n’est pas facile de savoir de quel côté penche cette balance », commente le professeur Roger Salamon, président du HCSP, dont les conclusions sont attendues d’ici à la fin février (voir Lmdt du 20 janvier).
« Pourquoi le Haut Conseil est-il saisi si tard ? Pourra-t-il formuler des recommandations qui vont à l’encontre de la loi santé ? », s’interroge Brice Lepoutre, président de l’Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique (Aiduce), « si les autorités étaient vraiment déboussolées sur cette question, lance-t-il, « elles auraient dû mettre un moratoire sur le projet de loi santé avant de s’acharner contre la vape ».