Juste avant l’ouverture du procès devant le tribunal de commerce de Toulouse (voir Lemondedutabac des 27 et 28 octobre), le CACE (Collectif des Acteurs de la Cigarette électronique) réaffirme, dans un communiqué, son refus d’un monopole des buralistes sur les cigarettes électroniques. Il demande également au Gouvernement de combler le vide juridique sur l’interdiction de la publicité, tout en s’opposant à toute interdiction générale.
Comme le faisait remarquer le quotidien Libération de ce jour, le CACE n’avait pas manifesté son soutien au vendeur de cigarette électronique poursuivi par le buraliste, ni pris position, au motif que : « cette affaire de monopole, c’est de la communication. Le juge n’a pas le pouvoir de définir la nature de la cigarette électronique, alors que le sujet n’est toujours pas tranché au niveau européen ».
Le CACE vient néanmoins de sortir de sa réserve en déclarant que les « buralistes ne sont pas aptes à vendre correctement ce produit ». Le communiqué rappelle ainsi que la création du centre de formation FORVAPE – dont « les formations officielles débuteront en janvier 2014 » -, poursuit comme objectif « une licence qui serait accordée aux professionnels aptes à vendre correctement la cigarette électronique ». Cette licence, ajoute le communiqué, serait « ouverte aux buralistes dès lors qu’ils rempliraient les conditions en termes de compétences et de temps passé en magasin pour vendre la cigarette électronique et les liquides ».
Sur la question de la publicité sur la cigarette électronique et ses produits, le CACE demande au gouvernement une décision rapide, « les professionnels se trouvant dans une situation d’insécurité juridique totale ». Tout en s’opposant « catégoriquement » à une interdiction générale, le Collectif se déclare prêt à se conformer à la loi Evin « en se refusant à utiliser les codes visuels de la cigarette traditionnelle (fumée, geste, etc.) ».