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19 Oct 2012 | Pression normative
 

Le gérant d’un bar à chicha, accueillant ses clients dans le cadre « d’une association », vient d’être condamné, en appel, pour infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

En fait, la cour d’appel de Dijon a confirmé la peine infligée par un juge de proximité au gérant d’un bar à chicha de la ville, aujourd’hui fermé, pour « violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert ». Le gérant du bar avait fait valoir, en première instance, que ses clients fumaient dans le cadre privé d’une association ayant pour but de promouvoir la culture orientale. L’argument a été rejeté par la justice.

Gérard Audureau, président de l’association Droits des Non Fumeurs, qui s’était portée partie civile, s’est félicité d’une décision qui pourrait faire jurisprudence : « Beaucoup de cafetiers se sont déguisés en loi 1901 pour contourner la loi. Grâce cette décision, ils ne peuvent plus se cacher derrière le statut associatif . Il n’y a aucune raison qu’ils aient un traitement différent des autres ».