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L’arrêté définissant la nouvelle réglementation française pour la commercialisation du CBD a été publié au JO du 31 décembre. Ceci après avoir été notifié à la Commission européenne (voir 22 juillet 2021).

En résumé : sont interdites à la vente (et à la détention par les consommateurs) les fleurs et feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris.

Sont autorisés à la vente certains produits intégrant des extraits de chanvre : produits du vapotage, produits cosmétiques.

Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,30 %.

La Confédération a adressé un message sur le sujet aux buralistes (#51 Le Lien). À suivre.