Suite à la publication de son rapport sur le CBD par la mission parlementaire sur le cannabis (voir 10 février 2021 et 23 décembre 2019), la Confédération des buralistes a publié le communiqué suivant.
La Confédération accueille avec satisfaction le rapport sur le CBD présenté par « la mission d‘information commune sur la réglementation et l‘impact des différents usages du cannabis » de l’Assemblée nationale, présidée par Robin Reda.
Au flou juridique actuel et aux incohérences de textes obsolètes, la mission parlementaire oppose une réflexion rigoureuse sur un marché émergeant.
•• Elle propose une démarche pragmatique qui permettra aux autorités de déterminer un cadre réglementaire adapté et sécurisant tant pour les consommateurs que pour les professionnels. Un grand pas est franchi. Reste à rendre cette réglementation effective.
•• Fort de la position responsable de la Confédération sur le sujet, Philippe Coy souligne que le rapport appelle explicitement « le réseau des buralistes, dont les représentants ont été auditionnés le 22 juillet dernier, à s’impliquer pleinement dans la distribution des produits ». La profession disposant « d’un maillage considérable sur l’ensemble du territoire national » (voir 23 juillet 2020).
Le rapport stipule aussi : « la relation privilégiée » que la profession « entretient avec l’État au travers de la tutelle exercée par l’administration des Douanes fait des buralistes un acteur essentiel dans la mise en œuvre des réglementations sanitaires applicables aux produits à fumer ».
•• La Confédération demande désormais aux autorités – notamment la Mildeca – d’apporter au plus vite, sur la base de ce rapport, les évolutions réglementaires nécessaires pour que les produits contenant du CBD puissent être commercialisés, dans leurs différents usages, avec toutes les garanties de traçabilité et de conformité.
•• Pour Philippe Coy, « le marché émergeant du CBD avait besoin d’un encadrement réglementaire. Le rapport en fixe le cadre et la méthode. Il faut maintenant agir vite pour que les buralistes puissent commercialiser le CBD, en toute garantie pour le consommateur. La Confédération encourage vivement les autorités à publier ces textes pour ce printemps. »