Deux commerçants toulousains, vendant notamment du CBD (voir Lmdt du 18 janvier) ont été jugés par le tribunal correctionnel de Toulouse, fin de semaine dernière.
Poursuivis pour offre et cession de stupéfiant et provocation à l’usage, ils ont été condamnés à 12 mois de prison dont 10 mois avec sursis et restent, encore, en prison.
Retours instructifs sur les échanges devant le tribunal.
•• Le président a retenu à leur charge : « des … grinders, graines de cannabis, balances de précision, sachets de conditionnements et pack fidélité … »
« Ces produits correspondaient seulement à 5 ou 10 % de notre chiffre d’affaires. On vendait aussi du matériel de street art, de la décoration, de l’artisanat du monde … C’était plus un concept store … » ont défendu les prévenus.
•• Les graines ? « Ce sont des graines de collection. On ne peut pas les consommer. On a contacté les douanes en amont. Si ça ne dépasse pas 0,20 % de THC, c’est autorisé. La boutique de Bordeaux a été contrôlée et il n’y a pas eu de soucis. À Montpellier, une procédure a été lancée mais doit être classée » ont-ils poursuivi.
•• Le président rétorque : « les enquêteurs disent que vous êtes à l’origine des ruptures de stock des sachets de conditionnement des points de deal ! ».
La procureure s’agace, elle aussi : « ces deux délinquants se présentent comme des chefs d’entreprise. Non contents de vendre des produits interdits, ils vendent aussi des produits dérivés utilisés par les trafiquants toulousains ! De qui se moque-t-on ? Les emballages pour le tabac ? C’est vrai qu’il n’est pas déjà emballé le tabac !
« S’en mettre plein les poches en servant des trafiquants ne leur pose pas de problème. Tout produit issu de la plante de cannabis est interdit. La loi est stricte, il faut un contrôle de santé publique avant la vente. La teneur en THC doit être inférieure à 0,20 % dans la plante, le produit fini lui ne doit contenir aucune trace de THC. »
•• Elle requiert à l’encontre des deux hommes, dont le casier est vierge, 12 mois de prison dont 6 assortis du sursis avec maintien en détention. Plus une amende de 20 000 euros, la confiscation des scellés et une interdiction de gérer pendant 5 ans.
Le tribunal ayant conservé l’analyse du parquet. L’affaire va se poursuivre en appel.