Le 24 mars, deux ressortissants français domiciliés à Vintimille sont arrêtés à La Turbie, à la frontière franco-italienne. Si leurs attestations dérogatoires de déplacement sont en bonne et due forme, les 30 kilos de chanvre dans le coffre de leur voiture intriguent les CRS, rapporte Nice Matin.
Les deux hommes – un commerçant et son employé – expliquent, factures à l’appui, qu’il s’agit de chanvre pour vendre des produits CBD, dans leur boutique de Montpellier. Ils affirment qu’ils ont bien acheté cette marchandise et vérifié sa teneur en produit actif. Cela ne dépasse pas les 0,2 %, leur chanvre ne peut donc pas être classé comme stupéfiants, toujours selon leurs dires.
•• Les documents sont sujets à caution selon les policiers. Les deux suspects sont finalement placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Nice. Leur situation se complique quand les enquêteurs, sur la foi d’une expertise d’un laboratoire de l’hôpital Pasteur, estiment que l’herbe saisie contient un taux de THC très supérieur à 0,2 %.
•• En revanche, les avocats des deux suspects estiment que leurs arguments sont solides : le produit vient d’une boutique ayant pignon sur rue en Italie, en face d’un commissariat ; avec inscription au registre du commerce ; et liste des fournisseurs.
Ils remuent ciel et terre pour éviter leur incarcération et exigent surtout une contre-expertise tant les premiers résultats sont, selon eux, scientifiquement aberrants. La justice doute également et remet en liberté les deux hommes.
•• Ce lundi 25 mai, devant la chambre des comparutions immédiates, la défense a convaincu le tribunal que les ayant-causes sont des commerçants pas des trafiquants. Leur relaxe a été prononcée.
La procureure n’a pas caché son embarras lors du réquisitoire, au regard des problèmes d’interprétation des textes au sujet du cannabidiol (voir 21 mai).
« Il est difficile pour moi de soutenir l’accusation même si j’ai un doute sur la bonne foi de ces messieurs » a concédé la magistrate, « où était l’urgence, en plein confinement, de livrer cette marchandise ? » Le parquet a noté également un problème de traçabilité pour « une partie de l’herbe transportée en vrac ».
La contre-expertise a noté un taux de THC de 0,7 % maximum, certes loin des prétendus 10 % de l’expertise initiale tant décriée par la défense. Cela aurait pu suffire à condamner les deux prévenus, d’autant qu’il y avait des fleurs entières. Or, en France, seules les fibres et les graines peuvent être transportées.
Les incertitudes juridiques persistent, côté français …