Revenons sur l’affaire Kanavape où deux jeunes entrepreneurs ayant lancé une cigarette électronique au CBD (voir 17 décembre 2914) ont vu leur cas transmis à la Cour de Justice européenne par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence après une première condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille (voir 8 janvier 2018).
Et rappelons que leur cas a fait l’objet d’une audience le 21 octobre dernier (voir 24 octobre et 12 septembre 2019) à la suite de laquelle on attendait l’avis, toujours très important, de l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, ceci, avant la décision définitive (cela dit la Cour ne suit pas toujours l’avocat général).
Avis d’autant plus attendu qu’à travers cette affaire, c’est la position des autorités françaises sur le CBD qui est mise sur le gril par rapport à une attitude européenne plus permissive. Cet avis a été rendu le 14 mai.
•• En substance, l’avocat général établit qu’en principe un État membre ne peut s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre (fleur comprise) : c’est ce qui était reproché à Kanavape. L’avocat général fait ressortir, notamment, que s’il existe un risque associé à la consommation de CBD, c’est à l’autorité nationale d’être en mesure de le prouver.
La décision de la Cour de Justice européenne devrait être rendue à partir de septembre.
•• Commentaire de Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, sur le site spécialisé Newsweed : « les conclusions de l’avocat général fragilisent considérablement l’arrêté de 1990 auquel les autorités françaises veulent rattacher le CBD ».
•• Pour Eveline Van Keymeulen, avocate du cabinet Allen & Overy qui représente l’un des fondateurs de Kanavape, si la Cour suit les conclusions de l’Avocat général … « ce sera une jurisprudence à valeur contraignante ayant une portée européenne; elle imposera à la France de changer sa législation afin d’autoriser la commercialisation du CBD extrait de l’ensemble de la plante de chanvre ».