Qui, il y a un an – dans le contexte de l’époque – aurait pu assurer qu’un nouveau Contrat d’avenir soit négocié et signé (le Protocole sur la Modernisation du réseau des buralistes 2017-2021 / voir Lmdt du 15 novembre 2016) avec une subvention modernisation à la clé ?
Et combien d’accords de ce type signés entre les pouvoirs publics et des organisations professionnelles sont restés lettre morte, faute de textes ou autres circulaires d’applications ? Le diable de l’inertie se cache dans le détail des parapheurs entre services et ministères.
Côté Protocole sur la modernisation des buralistes, la boucle vient d’être bouclée. Notamment grâce à la diligence des services du bureau F 3 de la Direction générale de la Douane et du service juridique de la Confédération.
En effet, après le décret et l’arrêté signés le 28 avril, la circulaire sur la subvention modernisation a été publiée hier au Bulletin officiel des Douanes.
Nous vous avons déjà présenté, en détail, les modalités de cette subvention (voir Lmdt du 1er mai 2017).
Versée après les travaux, elle représente 25 % du plafond total des dépenses hors taxes engagées par un buraliste pour la modernisation de son débit, dans la limite d’un plafond de 10 000 euros sur une période de 5 ans.
Cette mesure est en vigueur jusqu’ au 31 décembre 2021.
L’information nouvelle délivrée par la circulaire consiste en l’indication de la boite aux lettres fonctionnelle de la Douane où les dossiers peuvent être envoyés en version dématérialisée : dg-f3-modernisation@douane·finances·gouv·fr