Finalement, la loi Pacte va être examinée par l’Assemblée nationale, à la fin de ce mois (voir Lmdt du 24 août).
Cette loi Pacte, dense et avec beaucoup de dispositions, a commencé à être passée au crible en commission spéciale, depuis hier.
Son article 51 « vise à autoriser le transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des Jeux et habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans un délai de 6 mois, à dater de l’adoption définitive de la loi » : soit vers l’été prochain, moment où devraient être connues les conditions exactes de la privatisation de la FDJ.
•• On sait que la participation, dans des conditions privilégiées, des buralistes à cette privatisation est posée (voir Lmdt du 9 avril 2018).
•• Le sujet a déjà été abordé, hier à l’Assemblée nationale, en commission. À travers le dialogue suivant :
Question de Nicolas Forissier (LR, Indre) : « S’agissant des buralistes, ils sont acteurs majeurs de la FDJ, ils voudraient savoir, et ils n’ont pas de réponse du ministère, s’ils pourront racheter, dans les mêmes conditions que les salariés, des actions lorsque la FDJ sera privatisée ? c’est important pour nos territoires et nos quartiers ? »
Réponse de Bruno Le Maire (ministre de l’Économie) : « S’agissant des buralistes et de la FDJ, je vous confirme que les buralistes, qui ont des relations proches avec la FDJ, pourront souscrire à l’ouverture d’actions pour le rachat de la FDJ. »
Avec cette réponse du ministre, nous ne sommes pas plus avancés … Même si des témoins de l’audition pensent avoir compris que le Bruno Le Maire voulait dire que « l’idée du Gouvernement est d’aligner les buralistes sur les salariés pour l’acquisition d’actions. » En tout cas, l’idée circule parmi les parlementaires.
À suivre …