Longtemps présentée, cet été, comme devant être reportée, la loi Pacte pourrait être, en définitive, examinée en septembre. C’est du moins ce que pensent les observateurs à l’issue du conseil des ministres « volontariste » de ce 22 août (voir Lmdt du 1er août).
•• Rappelons que la loi Pacte vise à favoriser la croissance des entreprises. Avec des mesures de simplification, notamment pour les PME et les TPE. Mais cette loi porterait aussi le texte permettant la privatisation de la Française des Jeux (voir Lmdt des 20 juillet et 13 juin).
•• Il est à espérer que le calendrier parlementaire de septembre comprendra aussi l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude à l’Assemblée nationale (il a déjà été adopté au Sénat) : avec les amendements de Gérald Darmanin visant à limiter clairement le transport du tabac par les particuliers (voir Lmdt du 25 juillet).