Au moins, le nouveau Gouvernement Bayrou aura vite trouvé une majorité sur une disposition particulièrement pénalisante pour les professionnels de la restauration …Notamment, les bars-tabac-brasseries.
Il s’agit de prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, etc.) dans des commerces … et surtout la grande distribution.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, adoptée en 2022 dans le cadre de mesures sur le pouvoir d’achat. Un provisoire qui a duré. À tel point qu’on en est vite arrivé à la situation où moins d’un titre-restaurant sur deux (moins de 45 % en fait) est dépensé dans les restaurants et les bars-brasseries (voir 17 novembre 2023).
•• Dès ce 14 janvier, le Sénat a donc adopté discrètement un texte prolongeant le dispositif. Jusqu’à fin 2026. La grande distribution va pouvoir continuer à recevoir des titres-restaurants …
Moyennant quoi, la ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, a annoncé aux sénateurs qu’elle espérait réunir dès la semaine prochaine les représentants des restaurateurs, de la grande distribution et des sociétés émettrices de titres-restaurant pour avancer sur une réforme du dispositif (dématérialisation, panier de produits éligibles, commissions).
•• Le GHR et l’UMIH – qui ont donc perdu sur cette manche – proposent de travailler sur une nouvelle loi dont l’objectif serait de reconcevoir le titre-restaurant : « travailler à une loi dont l’ambition serait autrement plus importante : moderniser le dispositif des titres-restaurant en mettant en œuvre leur complète digitalisation, en travaillant sur ses bénéficiaires, son financement, son usage … Cette loi permettrait aussi de travailler à un titre alimentaire que certains appellent de leurs vœux ».
Une telle loi permettrait la digitalisation des titres-restaurant et ainsi de réduire les coûts des émetteurs de titres … et donc de faire baisser le montant des commissions payées par les restaurateurs qui les acceptent.
Cette loi serait aussi l’occasion de rééquilibrer le financement du dispositif entre les entreprises qui acquiert des titres-restaurant pour leurs salariés d’une part et d’autre part les restaurateurs qui payent des commissions auprès des émetteurs. Une nouvelle loi ? Pour quand ? Pour qui ? Pour le moment c’est le dispositif actuel qui est appelé à durer.