Les débats, en fin de journée, sur l’amendement du député PS Jean-Marie Le Guen (visant à taxer les industriels du tabac), retiré au dernier moment, ont été assez rapides. Les principales interventions.
Il est « évidemment nécessaire de ne pas donner à cette industrie des moyens supplémentaires à agir dans le sens de la négation de la santé publique », a défendu Jean-Marie Le Guen, mettant en avant les « superprofits » des industriels du tabac après les hausses décidées par les pouvoirs publics ces dernières années.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a indiqué que la proposition du député de Paris posait un problème juridique (la taxation des seuls producteurs français de tabac étant « contraire à une directive européenne ») et fiscal (rendement en septembre 2013 uniquement. Il lui a donc demandé de retirer son amendement.
Denys Robiliard (PS), rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales, a déclaré que l’amendement « (les) amen(ait) à poser le débat et à y répondre dans un temps relativement bref ». Mais, a-t-il ajouté, « le dispositif n’est pas au point et fait peser un risque de contrebande ».
« Il faut évidemment taxer davantage les profits de l’industrie du tabac, on doit pouvoir se donner rendez-vous dès les débats budgétaires de cet automne pour des mesures fortes », a soutenu Christian Paul (PS).
Pour l’opposition, Charles-Amédée de Courson a estimé que la lutte contre le tabagisme ne peut passer par une augmentation des prix qui développe les importations « plus ou moins clandestines ». Il souhaite une coordination européenne sur ce sujet. Alain Chrétien a déclaré que le sujet était trop grave pour qu’il soit traité par un amendement, « il y a d’autres manières pour ouvrir ce débat ». Il a précisé que le réseau des buralistes permet la proximité, les services et l’emploi dans le monde rural.
« L’objectif était d’ouvrir le débat », a déclaré pour sa part le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).
Jean-Marie Le Guen a bien précisé qu’il ne souhaitait pas abandonner son idée de réviser la taxation du tabac et a proposé une réflexion pour que les buralistes en zones frontalières ou en zones rurales bénéficient de meilleurs rémunérations fixes.