Le ministère de l’Economie et des Finances défend le bilan des Contrats d’avenir, signés, entre l’Etat et la Confédération des buralistes, dans une réponse à deux parlementaires de la Moselle. Cela dit, cette réponse date d’avant la publication du rapport de la Cour des comptes. La députée Marie-Jo Zimmerman (UMP) et le sénateur Jean-Louis Masson (NI) l’avaient questionné, en septembre dernier, sur les conséquences pour les buralistes frontaliers des mesures envisagées dans la lutte contre les excès du tabagisme.
« Les buralistes situés dans le département de Moselle ont bénéficié de plus de 27 millions d’aides au titre des remises additionnelle et compensatoire. Cependant, si la situation des débitants de tabac s’est globalement améliorée, certains d’entre eux, notamment ceux qui sont exposés à des modes d’approvisionnement du tabac en dehors du réseau, nécessitent qu’une attention particulière continue à leur être portée.
« La seule harmonisation fiscale, déjà très largement engagée, laisse subsister des écarts de prix significatifs qui incitent les achats hors réseau. Ainsi, l’État et la Confédération nationale des buralistes ont conclu, le 23 septembre 2011, un nouveau Contrat d’avenir pour la période 2012-2016. Outre l’augmentation annuelle de la rémunération liée à la vente de tabac, ce nouveau contrat maintient et recentre les aides sur les buralistes les plus en difficulté, notamment dans les zones frontalières ».