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11 Fév 2013 | Pression normative
 

Mis en ligne vendredi dernier, 8 février, sur le site de la Direction générale Santé de la Commission européenne, un communiqué du Commissaire Tonio Borg rappelle l’argumentaire des partisans du projet actuel de future directive européenne sur le tabac.

Il s’agit, bel et bien, de « remettre à niveau » la législation du tabac sur toute l’Europe et de « rendre moins attractif l’acte de fumer pour les jeunes ».

Ceci, afin de balayer les points-clés du texte : paquets « quasi génériques » avec photos-choc couvrant au moins 75% des deux faces du paquet de cigarettes ou de tabac à rouler ; interdiction d’additifs apportant du goût comme la vanille et le menthol ; réglementation des ventes à distance (internet) entre états membres ; basculement, dans la législation des produits pharmaceutiques, des cigarettes électroniques ayant un certain pourcentage de nicotine ; mise en place d’un système de traçage des produits ; interdiction du snus.

Ce communiqué n’évoque pas la notion d’évaluation des politiques actuelles (si différentes d’un état membre à un autre), ni même la réalité du marché parallèle. Il aborde encore moins l’éventualité d’une convergence des prix.

Cette communication comprend un encadré sur le coût supposé du tabagisme en Europe : 700 000 morts par an ; 25 milliards de coûts sanitaires, etc. Ce qui est bien révélateur d’une approche « sensationnaliste » dans l’argumentaire des partisans de la Directive. Le communiqué se conclut en indiquant que la nouvelle Directive devrait valoir force de loi, parmi les 27 états membres de l’Union européenne, en 2015 – 2016.

L’argumentaire est prêt. Et les tenants des paquets génériques vont tout faire pour accélérer le mouvement. On parlait, de plus en plus, en fin de semaine dernière, d’une adoption définitive par le Parlement européen en septembre-octobre.