On sait que le secrétaire d’Etat en charge du Budget, Christian Eckert, met beaucoup en avant « son interdiction d’acheter du tabac sur Internet », annoncée aux buralistes et adoptée récemment au Parlement (voir Lmdt des 6 novembre et 5 décembre). Une mesure complémentaire à « l’interdiction de vendre du tabac sur Internet » déjà en vigueur dans notre pays.
Qu’est-ce que cela va changer pour tous ces Français qui achètent déjà sur Internet, en s’adressant à des sites domiciliés dans des pays (y compris européens) où la vente de tabac par Internet est tolérée si ce n’est autorisée ? Ces acheteurs qui, ensuite, se font livrer à domicile. Pas grand chose, à en croire une récente enquête de Rue89 (postée le 7 décembre).
•• Plus de contrôles sur les frets express et postal ? Sachant que 22 tonnes de tabac ont ainsi été saisies, pour 2746 constatations, en 2013 … apparemment sans vraies sanctions, faute de texte. « Mais il faut les comparer aux milliers de colis traités (quotidiennement) par la Poste ou les opérateurs privés » objecte Rue89 auquel un membre de la CFDT-Douanes explique « que leurs moyens ne permettent de contrôler qu’une fraction de ces flux ». Délicat euphémisme.
Or, plus le commerce en ligne se développe, plus les envois sont fractionnés, plus de contrôles sont nécessaires. Sans compter que ce sont les caractéristiques propres au commerce en ligne qui facilitent considérablement la fraude : quasi-anonymat, facilité de (re)création des sites, absence de contrôle territorial, etc.
Conclusion provisoire de Rue89 : « en clair, si vous achetez quelques cigarettes en ligne, il y a des chances qu’elles ne soient pas interceptées par les Douanes. Ces dernières se concentrent d’ailleurs sur les gros trafics ». Affirmation appuyée par le témoignage d’un autre douanier : « c’est une mesure pour dissuader le bon public, mais tant qu’on diminuera les effectifs, cela n’aura pas de grands effets ».
•• Mais dans la promotion de sa mesure, Christian Eckert souhaite que les Douanes « transmettent aux opérateurs une liste exhaustive de sites de vente de tabac » (c’est ce qu’il a dit à l’Assemblée nationale le 5 décembre). Ainsi, les entreprises de fret pourraient « mener un travail préventif consistant à cesser toute prestation de livraison de tabac vers la France ». De l’autre côté de la chaîne, les Douanes « transmettront à ces opérateurs une liste de destinataires identifiés comme de gros acquéreurs de tabac prohibé sur Internet » pour « isoler des colis ».
Commentaire d’un douanier à Rue89 : « on ne peut pas transformer La Poste ou des opérateurs privés en auxiliaires de douane. Eux, c’est le business, pas le contrôle. De leur côté, tout est fait pour simplifier le flux, l’accélérer ». Pour dissiper ce genre de doutes, les Douanes sont condamnées à produire des résultats. Assez vite.