Présentés dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) 2014, les amendements relatifs à la modification du seuil de déclenchement du minimum de perception majoré et à la traçabilité des produits de tabac viennent d’être adoptés par les députés, ce mercredi 25 juin (voir Lemondedutabac du 23 juin).
• Sur la traçabilité.
Le Gouvernement et la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, avaient estimé préférable d’attendre les conclusions de la mission d’information de Thomas Thévenoud et Jean-François Mancel et d’attendre les « actes complémentaires » de l’UE sur la Directive Tabac. Ils ont, donc, demandé le retrait de l’amendement de Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or) et de l’amendement identique de Thierry Solère.
Laurent Grandguillaume a, toutefois, préféré maintenir son amendement, obtenant le soutien de Jean-Louis Roumégas (EELV, Hérault) pour qui « l’amendement est conforme aux engagements internationaux et européens de la France ». Lors des débats, Dominique Lefebvre (PS, Val-d’Oise), Chantal Guittet (PS, Finistère) et Alain Rodet (PS, Haute-Vienne) ont soutenu la position du Gouvernement et de la rapporteure générale. Mais, le groupe UMP a demandé un scrutin public et l’amendement de Laurent Grandguillaume a été adopté par 33 voix pour (29 voix contre).
• Sur la modification du seuil de déclenchement du minimum de perception majoré.
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a indiqué que l’amendement est destiné à lutter « contre le tabac et les abus de l’industrie du tabac » et Valérie Rabault avait donné un avis favorable au nom de la commission des Finances. L’amendement a donc été adopté.