« Là où il y a beaucoup de monde, là où il y a des enfants, là où il y a des jeunes. Là où le geste peut les inciter », déclarait Marisol Touraine sur la nécessité d’une interdiction d’utiliser la cigarette électronique dans certains lieux publics (voir Lemondedutabac du 30 avril). Pourquoi avoir omis l’e-cigarette sur le lieu de travail ?
Le Parisien / Aujourd’hui en France, dans son supplément économie de ce lundi 12 mai, pose la question. On y retrouve plutôt des arguments en faveur de l’interdiction … par cohérence avec la cigarette traditionnelle.
• Pour Droit des non-Fumeurs (DNF), c’est clair : « on a mis trente ans à se protéger du tabac au travail et on ne va pas supporter une autre nuisance potentielle aussi longtemps ! ». Gérard Audureau, son président, rappelle qu’il a alerté l’Agence française de Sécurité sanitaire et des Produits de Santé (Afssaps) sur les éventuels dangers de la cigarette électronique … dès 2006. « Et, en attendant, tant que le débat n’est pas tranché, c’est le principe de précaution qui doit prévaloir. Et une procédure peut très vite arriver » prévient-il.
Même si elle n’a pas encore été saisie, l’association de défense des non-fumeurs assure, en effet, se tenir gratuitement à la disposition des futurs plaignants concernés par la question : « on tentera d’abord d’arrêter l’infraction à l’amiable. S’il le faut, on introduira ensuite une instance en justice au pénal ». Rappelons que dans le dernier sondage Harris Interactive réalisé pour l’association, 39% des personnes interrogées ont déclaré être confrontées à l’e-cigarette sur leur lieu de travail (voir Lemondedutabac du 30 avril 2014).
• Pour Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, le Code du travail est très clair : « l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Y compris un air sain et renouvelé ». En attendant un texte, Eric Rocheblave rappelle que l’Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS) s’est prononcé contre le vapotage au bureau et recommande aux entreprises la plus grande prudence (voir Lemondedutabac du 21 mai 2013).
• Pour l’ancien ministre de la Santé Claude Evin, il y a un certain flou juridique. « Personnellement, je suis pour que le vapotage soit traité exactement comme le tabac », confie le président de l’Agence égionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France. Il estime que « même si la cigarette électronique permet de réduire la consommation de tabac », il faudrait l’intégrer dans son « texte de 1991 », via une modification législative, « ne serait-ce que pour des raisons de cohérence de comportement ».
• Par contre, pour Richard Pfeiffer, président du Syndicat national des Professionnels de la cigarette électronique (Synapce), il n’y a pas débat. La cigarette électronique n’est pas un produit du tabac (« elle ne doit pas être traitée au sein de la Directive Tabac » rappelle-t-il) et ses produits se consomment sans combustion … donc sans fumée.
Le Parisien ajoute un petit glossaire juridique
. Un arrêt du 29 juin 2005 de la Cour de cassation : « l’employeur est tenu d’une obligation de résultat de sécurité vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise ».
. Le jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 9 décembre 2013 : « l’article L. 3511-3 du Code de la santé désigne, outre le tabac et les cigarettes en contenant, tous les autres produits de substitution, existants ou à venir : la cigarette électronique est donc naturellement concernée par cet article … ».
. La Directive tabac, votée le 26 février 2014, considérant la cigarette électronique, en dessous d’un certain seuil de nicotine, comme un produit dérivé du tabac.