Le 3 avril, un individu arrivant du Luxembourg a été contrôlé par les agents de la Brigade de Surveillance intérieure (BSI) des Douanes de Dijon. L’homme, qui transportait avec lui 26,350 kilos de tabac à fumer, a refusé la transaction douanière proposée par le service.
« L’intéressé a fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal judiciaire de Dijon à l’audience du 19 mai », indique la Direction générale des Douanes et Droits indirects dans un communiqué.
L’individu était présent à l’audience mais non représenté. « Il a expliqué avoir acheté les tabacs dans une station-service au Luxembourg pour un montant d’environ 3 000 euros, affirmant pour se dédouaner qu’ils étaient destinés à sa consommation personnelle ainsi qu’à celle de son entourage…
Il a reconnu également avoir connaissance de l’illégalité des faits, ayant déjà fait l’objet d’un précédent contrôle douanier en 2017 », explique la Direction générale des Douanes et Droits indirects.
L’homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Dijon à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000 euros, au paiement d’une pénalité fiscale de 10 290 euros ainsi qu’au règlement des droits fraudés pour le même montant.
(voir les 19 décembre 2025 / Dijon et 24 avril 2025)