500 000 euros pour le cigarettier Philip Morris International France, 50 000 euros pour Xavier Puech, son président : telles sont les amendes infligées par le tribunal correctionnel de Paris pour « publicité illicite en faveur du tabac chauffé et du vapotage » dans des publications mises en ligne au printemps 2025, selon une décision consultée par l’AFP et datée du 20 mai.
Nous reprenons la dépêche de l’AFP.
Le tribunal s’est prononcé sur deux procédures distinctes engagées par l’association Demain sera Non-Fumeur (DNF) contre Philip Morris France et son président Xavier Puech, jugées conjointement.
Tous deux ont, en outre, été condamnés solidairement à verser 50 000 euros à DNF, au titre de la réparation du dommage subi, et 5 000 euros au titre des frais de justice.
Les communications mises en ligne sur plusieurs sites internet dédiés au dispositif de tabac à chauffer IQOS et aux produits de vapotage commercialisés par Philip Morris ont enfreint la loi française interdisant « toute propagande ou publicité directe ou indirecte » pour le tabac et ses produits, a jugé le tribunal. Quant à Xavier Puech, il « a nécessairement approuvé la stratégie publicitaire mise en œuvre » par l’entreprise, et est donc « personnellement responsable des infractions commises », selon la même source.
Ainsi, l’un des sites incriminés « tend à faire la publicité du dispositif (de tabac à chauffer) IQOS », dont l’utilisation est « indissociable des recharges de tabac à chauffer commercialisées sous la marque Heets », qui sont un produit du tabac ne pouvant faire l’objet d’aucune publicité. Or, « plusieurs mentions ont pour but ou pour effet de valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif IQOS, sous couvert d’une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac », a constaté le tribunal. Pour ce qui est de la cigarette électronique, l’un des sites créés par Philip Morris « mettait en avant des saveurs alimentaires sucrées et fruitées, banalisant ainsi le vapotage », avec pour objectif, selon le tribunal, « d’inciter les consommateurs à acheter » ces produits, en visant un « public large ».
(Voir aussi le 3 octobre 2020)