La bataille entre vraie cigarette et cigarette électronique se livre à partir de 16h devant le tribunal de commerce à Toulouse où un buraliste de Plaisance-du-Touch poursuit un vendeur d’e-cigarettes pour concurrence déloyale.
Avant même de connaître la décision, les parties s’affrontent déjà sur la portée du jugement. Mais s’accordent à demi-mot « sur le vide juridique » (voir Lemondedutabac des 9, 27 et 28 octobre).
Maître Desarnauts, l’avocat du plaignant, espère une condamnation qui « fasse jurisprudence » car selon lui « la position des pouvoirs publics n’est pas très nette ». Sa plaidoirie : la cigarette électronique tombe, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole d’État (et donc de vente dans le réseau des buralistes) et de la loi Evin. La condamnation attendue : l’interdiction de publicité comme de commercialisation des cigarettes électroniques par la boutique spécialisée, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
Maître Benjamin Echalier, l’avocat de la partie adverse, relativise : « c’est une décision certes attendue mais, quelle qu’elle soit, je pense qu’elle ira en appel ». S’il dément que la e-cigarette soit « un produit du tabac », il rejoint son collègue en parlant lui aussi « de vide juridique » et en appelant de ses voeux l’intervention du législateur : « si on a en définitive un texte de loi, ce sera une vraie source de droit, qui s’imposera à tous. Faute d’une loi, la décision du tribunal de commerce restera une décision un peu isolée ».