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8 Oct 2013 | Pression normative
 

C’est à 8h30, ce matin à Strasbourg, que débute la séance plénière du Parlement européen (751 membres)  où sera examiné le projet de Directive tabac. L’enjeu ? Déboucher  sur un « mandat » permettant ensuite au Parlement  de négocier un texte définitif avec les 28 Etats-membres de l’Union européenne. Ce mandat sera composé de ces points-clés (voir Lemondedutabac du 7 octobre) qui ont fait l’objet d’amendements, de discussions, si ce n’est de tractations jusqu’au bout .

Hier soir, il semblerait que le groupe socialiste (190 sièges) restait sur la ligne dure du rapporteur Linda McAvan. Alors que le PPE (droite, 271 sièges) et les Libéraux-Centristes (85 sièges) n’étaient pas arrivés à des amendements communs. Sachant que le PPE était aussi assez partagé, en fonction des sensibilités nationales …

En fonction des points-clés, les positions « officielles » se dessineraient de la façon suivante :
• paquets quasi génériques : les Socialistes et les Verts (58 sièges) sont pour les 75% (des deux faces du paquet couvertes) ; les Libéraux pour 65% ; et le PPE pour 50%.
Le PPE et les Libéraux demandant que les photos-chocs et les avertissements soient placés sur la partie basse du paquet ;
• menthols et slims : le PPE est favorable officiellement à l’interdiction des menthols (avec un délai supplémentaire de 3 ans) ; il n’est pas forcément partisan de la prohibition des slims ;
• cigarette électronique : les Socialistes  et les Verts sont favorables à une réglementation menant à une procédure de mise sur le marché , comparable à ce que connaissent les produits pharmaceutiques. Le PPE et les Libéraux estiment que la cigarette électronique est assimilable à un produit du tabac.

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