La publication d’un communiqué conjoint Moscovici-Cahuzac, annonçant que « la France maintient ses capacités de contrôle de l’importation de cigarettes » (voir Lemondedutabac de ce matin), confirme la signature d’une instruction aux services douaniers.
• D’après ce communiqué, « cette instruction prévoit que quiconque importera plus de 10 cartouches en provenance d’un autre état européen sera arrêté par les services douaniers et sommé de s’expliquer sur l’usage qu’il entend faire des cigarettes qu’il transporte ». Très bien.
Mais se pose franchement la question de la disponibilité des services douaniers sur les routes, les aéroports, les gares et les ports.
Alors que le dernier bilan des Douanes (pour 2012) marque un net recul, en matière de saisies, par rapport à l’année précédente (- 20%) et s’est même retrouvé en deçà des objectifs (voir Lemondedutabac du 5 mars).
Alors que les directeurs régionaux des Douanes ne dissimulent guère leur embarras devant de cruels manques d’effectifs.
• Le communiqué indique que « si le détenteur n’établit pas que ces cigarettes sont exclusivement destinées à son usage personnel » … deux options sont ouvertes (renoncement ou paiement des taxes, avec une amende dans les deux cas). Très bien.
Mais se pose franchement la question des paramètres avec lesquels les douaniers vont estimer que l’on sort « de la consommation personnelle ». On rentre dans un flou juridique qui risque d’alimenter Importationmoult litiges. Et d’émousser le zèle douanier.
• Le communiqué précise enfin qu’une amende est prévue si le détenteur n’arrive pas à prouver que ses paquets sont voués à sa propre consommation (dans les deux cas : qu’il y ait renoncement ou acquittement de taxes). Très bien.
Mais il est spécifié que cette amende pourra aller jusqu’à 750 euros. Eu égard aux bénéfices générés par seulement quelques voyages, le niveau d’amende est-il vraiment dissuasif ?
Le communiqué se conclut sur l’annonce d’une intensification des contrôles dans les prochains jours. Cela devrait se remarquer.