Curieuse réactivité. Cela fait déjà plus d’une dizaine d’heures que la décision de la Cour européenne de justice, condamnant les articles 575 G et H du Code général des Impôts, est tombée. Une condamnation sur laquelle aucun doute ne planait depuis la semaine dernière (voir Lemondedutabac du 7 mars). Il n’empêche … ni Bercy, ni les douanes n’ont émis, depuis, le moindre commentaire, ni la moindre information sur le dispositif de remplacement qui pourrait être mise en œuvre.
Alors que le 8 mars dernier, Bercy avait émis un communiqué indiquant qu’en cas de condamnation « le gouvernement mettrait immédiatement en place, par instruction aux services douaniers, de nouvelles méthodes de contrôle visant à faire respecter l’interdiction d’importer, en franchise de droits, des cigarettes destinées à être revendues et d’enfreindre ainsi le monopole de vente des buralistes » (voir Lemondedutabac du 9 mars).
Manifestement, l’instruction immédiate se fait attendre.