Cet après-midi, on va probablement en savoir plus sur la teneur du dispositif de contrôle que le gouvernement a annoncé mettre en place en substitution des articles du Code des impôts qui limitent le transport du tabac par les particuliers. Et que la Cour européenne de justice va condamner demain (voir Lemondedutabac du 8 mars).
En effet, pour le moment, deux questions sont programmées à l’agenda des questions orales au gouvernement, lors de la séance de cet après-midi à l’Assemblée nationale.
L’une de Jacques Valax (député PS du Tarn). L’autre de Marie-Louise Fort (député UMP de l’Yonne).