« Insatisfait dans la manière dont la Commission européenne propose de mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac » (voir Lmdt du 22 décembre 2017), l’eurodéputé français Younous Omarjee (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et membre de la commission environnement et santé) a déposé, ce mercredi 17 janvier, une demande de rejet. Elle vise à l’obligation d’un vote public sur la proposition de la Commission européenne.
« Le dispositif mis en place par la Commission européenne pour surveiller le marché illicite du tabac et la contrefaçon est mis dans les mains des producteurs de cigarettes, en violation totale du Protocole de l’OMS ratifié par l’Union européenne. C’est effarant. Comment peut-on confier un rôle majeur aux cigarettiers pour le contrôle du marché illicite du tabac alors que pèse sur eux le soupçon de l’alimenter et de l’organiser ? La collusion entre les industries du tabac et la Commission européenne dépasse tout entendement » précise Younous Omarjee dans un communiqué.
Selon l’eurodéputé, plusieurs missions essentielles sont accordées par ces textes aux cigarettiers dont l’apposition des codes sur les paquets et cartouches, le contrôle de l’apposition de ces codes, la gestion et la transmission des données relatives à la production du tabac dans les usines.
Or, d’après lui, c’est à partir des usines de fabrication, que les cigarettiers sont soupçonnés d’organiser et d’alimenter le commerce parallèle de tabac. Raison pour laquelle, souligne-t-il, l’article 8 du Protocole de l’OMS exige que la mise en place des systèmes de traçabilité soient entièrement publiques.