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15 Mai 2018 | Trafic
 

La députée du Doubs Annie Genevard (LR) a déposé, le 9 mai, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt du 4 octobre 2017).

Le texte décline sept articles dont six créent des « circonstances aggravantes » en cas de vol, de commerce, de contrebande, de vente à la sauvette des produits manufacturés du tabac.

Le dernier propose un outil d’évaluation de la consommation réelle du tabac par les Français, confié à un organisme indépendant.

Voir l’intégralité du texte et de l’exposé des motifs : PPL Annie Genevard